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Mentions-Legales

Mentions Légales

Mentions légales du site : www.fokusvision.com

1. Propriété du site et intervenants :

Propriétaire :

FokusVision SAS
187 bis rue de Tolbiac
75013 PARIS
France

www.fokusvision.com

celine.jaffrain[at]fokusvision.com

Société par Actions Simplifiée au capital de 5.000 euros

Siret : 888 245 826 00019 – RCS : PARIS – NAF : 6201Z

TVA Intracommunautaire :Créateur, Webmaster et Responsable de publication : FokusVision SASHébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. 424 761 419 00045 – RCS ROUBAIX

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :​

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.​

3. Objet du site et limite des responsabilités :

Le site www.fokusvision.com a pour objet de fournir une information concernant les offres de Fokusvision SAS.

Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et n’engagent nullement la responsabilité de FokusVision SAS.

De même la responsabilité de FokusVision SAS ne pourra être engagée en cas de dommages matériels survenus lors de l’accès au site.​

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons :​

FokusVision SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FokusVision SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.​

5. Politique de confidentialité :

Voir la page dédiée à ce chapitre : https://www.fokusvision.com/politique-de-confidentialite/

6. Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers le présent site n’est conditionnée à aucun accord préalable, seule la mention explicite du site concerné dans l’intitulé du lien est souhaitée.

Toutefois, FokusVision SAS se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime le site source non conforme aux valeurs et/ou à l’objet de son site cible.

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7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.fokusvision.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.